Conditions générales de ventes

Dernière mise à jour : 11/09/2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de livres imprimés et de livres numériques (ebooks) proposées sur le site internet www.heliopoles.fr, exploité par :

  • Raison sociale : Héliopoles
  • Forme juridique : SARL
  • Capital social : 90 000 euros
  • Siège social : 22 rue des Taillandiers, 75011 Paris, France
  • SIREN : 518191226
  • RCS : Paris
  • TVA intracommunautaire : FR 86 518 191 226
  • Email : editeur@heliopoles.fr
  • Téléphone : 01 78 10 38 99

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont :

  • des ouvrages imprimés ;
  • des livres numériques (ebooks).

Les caractéristiques essentielles de chaque ouvrage sont présentées sur le site.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Les commandes s’effectuent exclusivement sur le site internet.
Le contrat est réputé conclu dès la confirmation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire, Stripe, PayPal ou autres).
La commande est validée après confirmation du paiement.

Article 6 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un ouvrage imprimé après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir :

  • le remboursement ;
  • un échange lorsqu’il est possible.

Les ebooks sont disponibles immédiatement après validation du paiement.

Article 7 – Livraison
Livres imprimés

Les livres sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Livres numériques

Les ebooks sont accessibles par téléchargement ou via un lien envoyé par courrier électronique après validation du paiement.
Le client est responsable de la compatibilité de son matériel informatique.

Article 8 – Droit de rétractation
Livres imprimés

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Le produit devra être retourné dans son état d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
Le remboursement intervient dans les conditions prévues par la loi.

Livres numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque le téléchargement du contenu numérique a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 9 – Garantie légale

Le consommateur bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les ouvrages vendus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Les ebooks sont exclusivement destinés à un usage personnel.
Toute reproduction, diffusion, revente, location ou partage non autorisé est strictement interdit.
Le vendeur peut appliquer un marquage numérique (watermark) afin de protéger les droits des auteurs.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles sont collectées uniquement pour :

  • le traitement des commandes ;
  • la gestion de la relation client ;
  • les obligations légales.

Le traitement est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Voir page Politique de confidentialités & Protection des données personnelles (RGPD).
La politique de confidentialité du site détaille les modalités de traitement.

Article 12 – Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de la législation française.

Article 13 – Service client

Toute demande peut être adressée à : editeur@heliopoles.fr ou via le formulaire de contact du site.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur.

Article 14 – Droit applicable

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

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